Mon quotidien malin

Les bons plans

Echec au contrôle technique : conséquences sur l’assurance auto

La voiture d’Olivier vient d’être percutée par François qui ne s’est pas arrêté au stop.  François n’est pas en ordre avec le contrôle technique. Son assurance peut-elle refuser d’indemniser Olivier ? Notre expert en assurance, Marnic De Kimpe lui répond.

Olivier risque t’il de ne pas être indemnisé ?

Non. Dans tous les cas, Olivier sera indemnisé par l’assureur R.C. auto de François.
Par contre, François a des raisons de se faire du souci !

S’il existe un lien de causalité direct entre la défectuosité du véhicule (indiquée sur le certificat de visite du contrôle technique) et le sinistre, l’assureur peut exercer un droit de recours. En d’autres termes, l’assureur paiera les dégâts à Olivier mais se retournera ensuite vers François pour récupérer les sommes versées !

Et c’est le cas pour tous les assureurs ! Malheureusement, tous les assureurs n’informent pas spontanément leurs clients  à ce sujet. Chez ACTELdirect, marque en ligne de P&V Assurances, nous souhaitons afficher la plus grande transparence !

A quels types de défectuosités faut-il être particulièrement attentif au contrôle technique ?

Si vous êtes recalé à cause de freins défectueux ou de pneus lisses, effectuez directement les régularisations demandées ! En effet, de tels manquements augmentent la distance de freinage et peuvent donc être la cause d’un stop brulé !

Le véhicule a été recalé à cause d’une plaque d’immatriculation illisible ?

Olivier peut être rassuré ! L’assureur auto du tiers va l’indemniser et il adressera un avertissement à son assuré. Ce type de certificat laisse un délai de 15 jours à l’automobiliste pour palier à ses manquements. Mais autant réagir le plus vite possible !

Que se passe-t-il si l’on constate une fraude délibérée au contrôle technique ?

D’un point de vue juridique l’affaire sera traitée au cas par cas mais le véhicule pourrait par exemple être confisqué à une personne qui ne se serait pas présentée volontairement au contrôle technique durant 2 ans (Ceci ne s’applique pas aux véhicules de moins de 4 ans).

Les conseils de Marnic :
> Préparez votre véhicule à l’avance lorsque vous êtes convoqué au contrôle technique.
> En cas d’accident similaire faites toujours venir la police.

Prendre soin de son auto, c’est faire le nécessaire pour l’entretenir mais aussi choisir la meilleure assurance au meilleur prix !
Chez ACTELdirect, économisez jusqu’à 300€ sur votre omnium. Faites le calcul en ligne.

Experts en assurances auto, moto, R.C. familliale et incendie.

L'expert
Posez vos questionsPosez vos questions